Conditions Générales de Vente

En vigueur au 17 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site survia-outdoors.com (ci-après « le Site »), exploité par SURVIA OUTDOORS, SASU au capital de 1 250 €, dont le siège social est situé au 94 boulevard Léon Gambetta, 62540 Marles-les-Mines, immatriculée au RCS d'Arras sous le numéro 106 174 402, représentée par son président Hervé Laponche, auprès de consommateurs ou de professionnels.

2. Produits et services

Le Site propose à la vente :

• Équipements de randonnée, bivouac et camping
• Articles de survie et bushcraft
• Accessoires EDC (Every Day Carry)
• Couteaux, outils et accessoires divers
• Articles de défense, dans le respect de la réglementation en vigueur
• Produits d'occasion rachetés, vérifiés et revendus par le Site, signalés comme tels
• Des stages et ateliers (survie, bushcraft, ateliers famille), prestations de service réalisées à des dates déterminées
• Des produits numériques (ebooks)

Chaque produit est décrit sur sa fiche. Les photographies sont non contractuelles.

3. Réglementation spécifique — couteaux et armes de défense

Certains produits relèvent de la catégorie D du Code de la sécurité intérieure. Leur acquisition est libre pour les personnes majeures, mais leur port et leur transport sont strictement réglementés et interdits sans motif légitime. L'acheteur déclare être âgé de 18 ans ou plus. Le Site se réserve le droit de demander une pièce d'identité avant expédition.

4. Produits d'occasion

Les produits d'occasion sont clairement signalés et peuvent présenter des traces d'usure. Ils sont vendus en l'état, avec les seules garanties légales (conformité et vices cachés). Aucune réclamation ne pourra porter sur l'usure normale.

5. Commandes

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La confirmation de commande vaut preuve de transaction.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le taux de TVA applicable est de 20 %, ramené à 5,5 % pour les livres et ebooks. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur le Site.

7. Livraison (produits physiques)

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Site ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur. Les modalités détaillées figurent dans la Politique d'expédition et de livraison.

8. Droit de rétractation (produits physiques)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sur les produits physiques. Pour les produits d'occasion, le droit de rétractation reste applicable.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les produits d'occasion, la garantie légale de conformité est de 12 mois.

10. Stages et ateliers — réservation, participation et annulation

10.1 Réservation — La réservation d'un stage s'effectue en ligne pour une date déterminée. Elle est ferme dès confirmation du paiement. Le nombre de places est limité ; une date affichée « Complet » n'est plus réservable.

10.2 Convocation et déroulement — Le lieu précis, l'horaire et le matériel à prévoir sont communiqués par email avant le stage, à l'adresse fournie lors de la réservation. Les stages se déroulent sur un terrain boisé privé situé à Ecques (62129), à 9 km au sud de Saint-Omer, sauf indication contraire portée sur la fiche du stage.

10.3 Absence de droit de rétractation — Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, les prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours. En réservant un stage, le client le reconnaît expressément. Cette exclusion s'applique quelle que soit la date du stage par rapport à la date de commande.

10.4 Garantie annulation optionnelle (15 € par participant) — Le client peut souscrire, au moment de la réservation, une garantie annulation au prix de 15 € TTC par participant. Elle permet le remboursement du montant du stage en cas d'empêchement justifié (blessure, maladie ou autre motif grave) sur présentation d'un justificatif. La demande doit être adressée au plus tard 7 jours avant le début du stage à contact@survia-outdoors.com. Le coût de la garantie n'est pas remboursable.

10.5 Annulation sans garantie — En l'absence de garantie annulation, aucune somme ne sera remboursée en cas d'annulation du fait du client, quelle que soit la date de la demande. Le client conserve la possibilité de céder sa place à un tiers, sous réserve d'en informer Survia Outdoors par email au plus tard 48 heures avant le début du stage.

10.6 Annulation par l'organisateur — En cas de force majeure, de conditions météorologiques dangereuses ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, le stage pourra être annulé ou reporté. Le client se verra alors proposer un report à une date ultérieure ou le remboursement intégral du montant du stage et de la garantie annulation si elle a été souscrite.

10.7 Responsabilité et aptitude physique — Les stages comportent une activité physique en milieu naturel. Le participant déclare être en condition physique compatible avec l'activité et s'engage à respecter les consignes de sécurité de l'encadrant. Il est recommandé au participant de disposer d'une assurance responsabilité civile individuelle couvrant la pratique d'activités de plein air. Les mineurs doivent être accompagnés d'un représentant légal ou disposer d'une autorisation parentale écrite.

10.8 Tarif groupe — Une remise automatique est appliquée au panier à partir de 4 participants : 10 % sur le stage thématique d'une journée et sur l'atelier nature en famille, 5 % sur le stage de deux jours. Cette remise s'applique sans code à saisir et ne se cumule pas avec une offre promotionnelle.

11. Responsabilité

Le Site décline toute responsabilité en cas d'utilisation détournée ou non conforme des produits vendus, notamment ceux de catégorie D. L'acheteur est seul responsable du respect de la réglementation lors du port, du transport et de l'utilisation de ces articles.

12. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et ne sont pas revendues à des tiers. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@survia-outdoors.com.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — Centre de Médiation et de Consommation des Conciliateurs de Justice, cm2c@cm2c.net, www.cm2c.net. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les présentes CGV sont soumises au droit français et compétence est attribuée aux tribunaux français.